Éditeur du site
Le site plateformes-agreees-facturation.com est édité par AGK INVEST, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) dont le siège social est situé 52 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim, France, au capital social de 767 050,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 508 276 383.
Directeur de la publication : Victor Gless-Krumhorn.
Téléphone : 06 36 43 65 32.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 650 319 8930.
Transparence éditoriale
plateformes-agreees-facturation.com est un média d'information édité par AGK INVEST. Les pages sont sourcées et datées.
Le classement des plateformes est calculé à partir de champs vérifiés et datés, selon les critères et les poids publiés sur la page méthode et corrections. Toute relation commerciale avec une plateforme sera signalée sur sa fiche et sur cette même page.
La page la rédaction décrit comment les articles sont préparés, vérifiés et relus.
Données personnelles
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucun script tiers.
Données du formulaire de contact
Les informations saisies dans les formulaires du site (nom, e-mail, entreprise, téléphone s'il est indiqué, message et page d'origine) sont enregistrées dans la base de données du site, hébergée par Cloudflare (voir « Hébergement »). Elles sont transmises à JAIKIN SASU, 24 rue de l'Industrie, 67640 Fegersheim (SIREN 100 001 809), qui les reçoit et répond aux demandes.
Pour limiter les abus, le site enregistre aussi, avec chaque demande, une empreinte chiffrée et non réversible de l'adresse IP (l'adresse elle-même n'est jamais conservée) et le type de navigateur déclaré.
Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à l'échange qui en découle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, à exercer par écrit à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Le site ne mesure pas sa fréquentation : aucun outil de mesure d'audience n'est installé et aucun cookie de mesure n'est déposé.
Si une mesure d'audience est ajoutée, elle ne sera activée qu'avec votre accord, et cette section décrira l'outil, les cookies déposés, leur durée de conservation et la façon de retirer votre accord.
Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
Les contenus de ce site (textes, définitions, tableaux) sont la propriété de l'éditeur. Ils peuvent être librement cités et réutilisés, en intégralité ou par extraits, à condition de mentionner la source par un lien d'attribution vers la page citée (par exemple : « Source : plateformes-agreees-facturation.com », avec le lien vers la page concernée). Cette licence de citation libre avec attribution est volontaire : elle vise à faciliter la diffusion d'une information claire sur la facture électronique et les plateformes agréées.
Responsabilité
plateformes-agreees-facturation.com est une ressource d'information générale sur la facture électronique et les plateformes agréées. Les contenus, y compris les fiches des plateformes et le classement, sont sourcés et datés avec soin, mais ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou comptable, ni une recommandation contractuelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées.
Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (administrations, éditeurs de plateformes, sources officielles). Ces liens sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.