Fait du · Étude
Les organisations professionnelles ont évoqué la lisibilité et le coût des offres, le choix ou le changement de plateforme, et les besoins des plus petites entreprises. Les grandes entreprises ont signalé des difficultés d'interopérabilité et de transmission des statuts.
Le comité a acté une mise à jour du guide de démarrage sous deux semaines. Le ministre a rappelé qu'aucune sanction ne serait prononcée avant la fin de 2026. Le comité se réunira de nouveau avant la fin de l'année.
Sources
- Ministère de l'Action et des Comptes publics, communiqué « Facturation électronique : le premier comité dresse le bilan du déploiement et engage la préparation de 2027 » (9 octobre 2026), presse.economie.gouv.fr, consulté le 24 octobre 2026.
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