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Immatriculation
Liste de la DGFiP : 59 plateformes immatriculées en décembre 2025
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 59 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 11 et le 24 décembre 2025. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
Sur la liste relevée le 24 octobre 2026, aucune date d'immatriculation n'est antérieure à décembre 2025. Les plateformes encore immatriculées sous réserve n'y portent pas de date.
10 de ces 59 plateformes ont leur adresse hors de France, selon la liste.
Le décompte porte sur les plateformes inscrites sur la liste relevée le 24 octobre 2026. Une plateforme retirée avant ce relevé n'y figurerait plus.
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 6 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 3 et le 28 août 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 6 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 3 et le 29 juillet 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
Le décret du 27 juillet 2026 précise les conditions d'immatriculation des plateformes agréées. La certification doit être délivrée par un organisme accrédité. Un audit de surveillance est remis au plus tard à la fin de la deuxième année qui suit la notification du numéro d'immatriculation.
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 4 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 1er et le 17 juin 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
DGFiP, listes des plateformes agréées (page officielle en maintenance le 24 octobre 2026 : liste lue dans ses copies publiées sur data.gouv.fr, MeilleurePA du 20/10/2026 et FactureMatch du 07/09/2026, concordantes), impots.gouv.fr, consulté le 24 octobre 2026.
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