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Immatriculation
Liste de la DGFiP : 46 plateformes immatriculées en janvier 2026
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 46 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 6 et le 29 janvier 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 6 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 3 et le 28 août 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 6 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 3 et le 29 juillet 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
Le décret du 27 juillet 2026 précise les conditions d'immatriculation des plateformes agréées. La certification doit être délivrée par un organisme accrédité. Un audit de surveillance est remis au plus tard à la fin de la deuxième année qui suit la notification du numéro d'immatriculation.
Sur la liste des plateformes agréées de la DGFiP, 4 plateformes portent une date d'immatriculation comprise entre le 1er et le 17 juin 2026. Toutes y figurent avec le statut d'immatriculation définitive.
DGFiP, listes des plateformes agréées (page officielle en maintenance le 24 octobre 2026 : liste lue dans ses copies publiées sur data.gouv.fr, MeilleurePA du 20/10/2026 et FactureMatch du 07/09/2026, concordantes), impots.gouv.fr, consulté le 24 octobre 2026.
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